Hon. David McGuinty
Député de Ottawa South
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

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Je suis heureux d’être de nouveau nommé président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a un mandat vaste afin d’examiner les organisations de sécurité nationale et du renseignement du Canada.

Je souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres, nouveaux et anciens, du Comité. J’ai hâte de continuer notre important travail qui consiste à examiner de façon non-partisane les questions liées à la sécurité nationale et au renseignement.

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement donne au comité un mandat visant à examiner :

Les membres proviennent des deux Chambres du Parlement. Ils possèdent tous une habilitation de sécurité de niveau Très secret et ils sont tous astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l’information. Les membres prêtent un serment ou une affirmation solennelle indiquant qu’ils obéiront et respecteront les lois du Canada et qu’ils ne communiqueront pas ou n’utiliseront pas de manière inappropriée les renseignements obtenus en toute confidentialité dans le cadre de leurs responsabilités relatives au Comité. Sur cette base, les membres sont en mesure de recevoir des comptes rendus et du matériel classifiés reliés aux travaux du Comité.

Le Comité ne reçoit ni ne traite pas de plaintes de la part du public contre les organisations de la sécurité nationale et du renseignement.

Rapports

Le Comité doit soumettre un rapport annuel au premier ministre qui inclut les examens menés au cours de l’année précédente. Le Comité peut aussi développer un rapport spécial sur toute question qui relève de son mandat, à tout moment. Le premier ministre du Canada dépose les rapports du Comité dans les deux chambres du Parlement.

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