David McGuinty
L'Hon. David McGuinty
Député d'Ottawa South
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR)

Le premier ministre annonce le nom des nouveaux membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement

Le gouvernement du Canada continue de faire tout ce qu’il peut pour protéger les communautés. Les Canadiens peuvent compter sur les organismes de sécurité nationale et de renseignement du pays pour à la fois répondre aux menaces et protéger les droits et les libertés de tous les citoyens.

Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le nom des cinq nouveaux membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Grâce à ces nouvelles nominations, tous les sièges au comité sont maintenant comblés.

Présidé par l’honorable David J. McGuinty depuis sa mise sur pied en 2017, ce comité composé de députés de plusieurs partis comprend des représentants de la Chambre des communes et du Sénat. Son rôle est d’effectuer l’examen des activités de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada dans le cadre d’une démarche non partisane. Le comité examine entre autres les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada. 

Le comité transmet un rapport annuel au premier ministre ainsi que des rapports spéciaux au besoin. Ces rapports, qui contiennent des constatations et des recommandations, sont déposés à la Chambre des communes et au Sénat.

Citation

« Les activités de sécurité et de renseignement doivent être synonymes de transparence et de responsabilité. En travaillant de concert, les parlementaires qui siègent à ce comité continueront de jouer un rôle essentiel, car ils veilleront à ce que la communauté de la sécurité nationale et du renseignement rende compte de ses pratiques et à ce qu’elle dispose des outils dont elle a besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. »  

Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada

Faits saillants

  • Les nouveaux membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement sont les suivants :
    • Leona Alleslev, du Parti conservateur
    • Stéphane Bergeron, du Bloc Québécois
    • Peter Fragiskatos, du Parti libéral
    • Iqra Khalid, du Parti libéral
    • Rob Morrison, du Parti conservateur
  • Les nouveaux membres se joindront aux membres actuels du comité :
    • Don Davies, du NPD
    • Dennis Dawson, du Sénat
    • L’honorable Frances Lankin, C.P., C.M., du Sénat
    • L’honorable David J. McGuinty, C.P., du Parti libéral (président)
    • Brenda Shanahan, du Parti libéral
    • Vernon White, du Sénat
  • Le Comité a été créé en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui a reçu la sanction royale le 22 juin 2017. Il est dissous à la fin de chaque session du Parlement, et les nouveaux membres sont nommés après l’inauguration de la nouvelle session parlementaire.
  • Le Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement aide le Comité à remplir son mandat.

Lien connexe

 


Le Rapport annuel 2020 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui, le lundi 12 avril 2021.

Le rapport de 50 pages comprend une mise à jour de l’évaluation des menaces à la sécurité nationale, présentée pour la première fois dans le rapport annuel du Comité en 2018. Cet aperçu examine les principales menaces, notamment le terrorisme, l'espionnage et l'ingérence étrangère, les cybermenaces, le crime organisé d’envergure et les armes de destruction massive.

L’honorable David McGuinty, président du Le CPSNR, a déclaré que « le rapport du Comité représente le plus récent résumé complet des principales menaces pour la sécurité nationale du Canada dans une période d'instabilité mondiale accrue ».

La version classifiée du rapport a été présentée au premier ministre le 18 décembre 2020.

Après le dépôt, le rapport sera accessible sur le site Web du CPSNR à l’adresse https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports-rapports-fr.html.


Le Comité d’examen du renseignement publie ses rapports de 2019

Lors d’un point de presse à Ottawa, le député libéral David McGuinty, président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), et Rennie Marcoux, directrice générale du secrétariat de ce comité, discutent des conclusions publiées dans les rapports annuels de 2019. Constitué de députés et de sénateurs, le CPSNR examine toutes les activités gouvernementales ayant trait à la sécurité nationale et au renseignement. (12 mars 2020)

https://www.cpac.ca/fr/programs/a-la-une/episodes/66169845/


https://www.nsicop-cpsnr.ca/index-fr.html

Je suis heureux d’être de nouveau nommé président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a un mandat vaste afin d’examiner les organisations de sécurité nationale et du renseignement du Canada.

Je souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres, nouveaux et anciens, du Comité. J’ai hâte de continuer notre important travail qui consiste à examiner de façon non-partisane les questions liées à la sécurité nationale et au renseignement.

La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement donne au comité un mandat visant à examiner :

Les membres proviennent des deux Chambres du Parlement. Ils possèdent tous une habilitation de sécurité de niveau Très secret et ils sont tous astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l’information. Les membres prêtent un serment ou une affirmation solennelle indiquant qu’ils obéiront et respecteront les lois du Canada et qu’ils ne communiqueront pas ou n’utiliseront pas de manière inappropriée les renseignements obtenus en toute confidentialité dans le cadre de leurs responsabilités relatives au Comité. Sur cette base, les membres sont en mesure de recevoir des comptes rendus et du matériel classifiés reliés aux travaux du Comité.

Le Comité ne reçoit ni ne traite pas de plaintes de la part du public contre les organisations de la sécurité nationale et du renseignement.

Rapports

Le Comité doit soumettre un rapport annuel au premier ministre qui inclut les examens menés au cours de l’année précédente. Le Comité peut aussi développer un rapport spécial sur toute question qui relève de son mandat, à tout moment. Le premier ministre du Canada dépose les rapports du Comité dans les deux chambres du Parlement.

https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports-rapports-fr.html

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