Dépôt du Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement
OTTAWA, le 5 juin 2024 — Le Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.
Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Celui-ci fournit un aperçu des activités réalisées par le Comité au cours de la dernière année. Il aborde les défis liés à l’accès aux documents et les réponses du gouvernement à ses recommandations. Le rapport fournit également un résumé des examens réalisés par le Comité en 2023.
Le rapport a été présenté au premier ministre le 10 avril 2024.
Le rapport du Comité est disponible sur le site Web du CPSNR à l’adresse https://nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2024-ar-2023/intro-fr.html.
Le rapport spécial du CPSNR sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada déposé au Parlement le 3 juin 2024
OTTAWA — Le rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) portant sur l’ingérence étrangère dans les processus et les institutions démocratiques du Canada a été déposé au Parlement le 3 juin 2024.
Le rapport traite de la définition de l’ingérence étrangère, décrit la menace de l’ingérence étrangère dans les processus et institutions démocratiques du Canada, y compris les principaux acteurs et les principales tactiques, examine la réponse du gouvernement à la menace depuis 2018, et fournit cinq études de cas pour mettre en évidence les thèmes abordés dans le rapport.
Le présent rapport est composé d’une introduction, de quatre chapitres, d’une conclusion, des conclusions et recommandations du Comite et quatre annexes. Les quatre chapitres sont presque exclusivement basés sur des documents classifiés, majoritairement des sommaires d’évaluation à l’attention de dirigeants et de ministres et des séances d’information classifiée, mais également des déclarations précises des organisations de l’appareil de la sécurité et du renseignement. Ceci est particulièrement vrai pour le Chapitre 2 et pour des parties du Chapitre 3 alors que le Comité a résumé les tendances ou les instances et enjeux spécifiques d’ingérence étrangère. Les lecteurs devraient noter que le Comité a supprimé complètement ou partiellement les références d’une grande partie du matériel source pour éviter toute atteinte à la sécurité, à la défense nationale ou aux relations internationales du Canada.
Le rapport unanime contient huit conclusions et six recommandations. Le gouvernement a accepté toutes les recommandations du Comité.
L’honorable David McGuinty, président du Comité, a déclaré que « ce rapport marque la troisième fois que le Comité examine la question de l’ingérence étrangère depuis sa création, ce qui souligne la prévalence et la persistance de la menace. Le Comité est convaincu que ses conclusions et recommandations aideront le gouvernement à renforcer sa réponse, et la résilience du Canada, face à l’ingérence étrangère à l’avenir. »
La version classifiée du rapport a été remise au premier ministre le 22 mars 2024.
Vous pouvez consulter le rapport sur le site Web du CPSNR, à l’adresse suivante : https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports-rapports-fr.html.
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement soumet au premier ministre son Rapport annuel de 2023
OTTAWA, le 10 avril 2024 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a soumis son Rapport annuel pour l’année 2023 au premier ministre.
Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le premier ministre va maintenant évaluer s’il y a des segments du rapport dont la publication porterait atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale, aux relations internationales ou au secret professionnel des avocats. Le paragraphe 21(6) de la Loi exige que le premier ministre dépose une version déclassifiée dans les 30 jours de séance après la reprise des travaux du Parlement; d’ici là, la teneur du rapport demeurera classifiée.
Dépôt du rapport spécial au Parlement du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada
Ottawa, le 7 novembre 2023 — Le rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) portant sur le mandat de la Police fédérale de la GRC a été déposé au Parlement le 7 novembre 2023.
Le rapport donne un aperçu des activités de sécurité nationale et de renseignement de la GRC qui relèvent de son mandat de la Police fédérale. Il examine les programmes, les activités, les structures, les pouvoirs et les responsabilités de la Police fédérale. Le rapport examine également les capacités et les résultats des programmes et activités du mandat et la façon dont la GRC établit des priorités et mène des enquêtes criminelles fédérales dans les domaines de la sécurité nationale, des crimes complexes et des majeurs activités criminelles organisées. Enfin, le rapport souligne le rôle joué par les principaux partenariats nationaux et internationaux.
Le rapport unanime contient sept conclusions et cinq recommandations.
L'honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré : « Il s'agit du premier examen externe indépendant du mandat de la Police fédérale de la GRC. Le Comité pense que ses recommandations renforceront la capacité de la Police fédérale à remplir son mandat, clarifieront davantage le rôle que joue la Police fédérale partout au Canada et amélioreront la responsabilité ministérielle. En fin de compte, le gouvernement doit veiller à ce que la Police fédérale continue de jouer son rôle essentiel dans la communauté canadienne de la sécurité et du renseignement face aux changements sans précédent au Canada et dans le monde. »
La version classifiée du rapport a été remise au Premier ministre le 14 août 2023.
Le rapport pourra être consulté sur le site Web du CPSNR à l’adresse suivante : https://nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2023-11-fp/intro-fr.html
Dépôt du Rapport annuel de 2022 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement
OTTAWA, le 19 juillet 2023 — Le Rapport annuel de 2022 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.
Le rapport court est divisé en deux parties. Tout d’abord, le Comité fait le bilan de ses cinq premières années. Il fournit également un aperçu des défis actuels du Comité en ce qui a trait à l’obtention de renseignements, ainsi que des considérations dans le contexte de l'examen quinquennal par le Parlement du fonctionnement de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, qui devrait commencer en 2023.
Ensuite, le Comité remplit ses obligations en matière de rapports annuels en application de la Loi sur le CPSNR, notamment en résumant ses activités réalisées en 2022. Il fournit un aperçu de l’examen qu’il a réalisé en 2022, le Rapport spécial sur les activités d’Affaires mondiales Canada en matière de sécurité nationale et de renseignement, ainsi que de la réponse du gouvernement à ses recommandations.
L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré : « Au cours de ses cinq premières années, le Comité a réalisé neuf examens. Il travaille actuellement sur trois autres. Les examens du Comité ont renforcé les politiques et les activités de l’appareil de la sécurité et du renseignement ainsi que la responsabilisation de manière globale. Les examens ont également mis en lumière l’important travail de l’appareil et les défis auxquels il est confronté dans un monde incertain. »
Le rapport a été présenté au premier ministre le 12 mai 2023.
Le rapport du Comité est disponible sur le site Web du CPSNR à l’adresse https://nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2023-07-19-ar-2022/intro-fr.html
Dépôt au Parlement du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada
OTTAWA, le 4 novembre 2022 — Le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada (AMC, ou le Ministère) a été déposé au Parlement le 4 novembre 2022.
Le rapport présente un aperçu de la nature et de la portée des activités de sécurité nationale et de renseignement du Ministère. Il se penche sur les pouvoirs en vertu desquels le Ministère effectue ces activités et sur la façon dont ceux-ci sont régis pour appuyer la responsabilisation du ministre des Affaires étrangères. Le rapport décrit également les structures mises en place au Ministère pour s’assurer que les activités et politiques d’autres organisations assumant des responsabilités liées à la sécurité et au renseignement se conforment aux objectifs du Canada en matière de politique étrangère. Finalement, le rapport souligne les secteurs pour lesquels le Ministère joue un rôle de premier plan au gouvernement, et mentionne notamment deux études de cas récentes sur les prises d’otage terroristes à l’étranger.
Le rapport unanime contient cinq conclusions et quatre recommandations. Le gouvernement accepte toutes les recommandations du CPSNR.
L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a affirmé qu’« il s’agit du premier examen externe indépendant des activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada. Le Comité croit que ses recommandations permettront de renforcer le rôle du Ministère dans le milieu de la sécurité nationale et du renseignement, de mener des consultations plus approfondies avec le ministère de la Défense nationale et d’améliorer la reddition de comptes à l’échelle ministérielle. Le Comité espère également que ses recommandations mèneront à l’élaboration d’une nouvelle approche gouvernementale en matière d’intervention en situation de prises d’otages par des terroristes à l’étranger. »
La version classifiée du rapport a été remise au premier ministre le 27 juin 2022.
Le rapport peut être consulté sur le site Web du CPSNR à l’adresse suivante : https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2022-11-04/intro-fr.html.
Dépôt au Parlement du rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement portant sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada
OTTAWA, le 4 novembre 2022 — Le rapport du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) sur les activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada (AMC, ou le Ministère) a été déposé au Parlement le 4 novembre 2022.
Le rapport présente un aperçu de la nature et de la portée des activités de sécurité nationale et de renseignement du Ministère. Il se penche sur les pouvoirs en vertu desquels le Ministère effectue ces activités et sur la façon dont ceux-ci sont régis pour appuyer la responsabilisation du ministre des Affaires étrangères. Le rapport décrit également les structures mises en place au Ministère pour s’assurer que les activités et politiques d’autres organisations assumant des responsabilités liées à la sécurité et au renseignement se conforment aux objectifs du Canada en matière de politique étrangère. Finalement, le rapport souligne les secteurs pour lesquels le Ministère joue un rôle de premier plan au gouvernement, et mentionne notamment deux études de cas récentes sur les prises d’otage terroristes à l’étranger.
Le rapport unanime contient cinq conclusions et quatre recommandations. Le gouvernement accepte toutes les recommandations du CPSNR.
L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a affirmé qu’« il s’agit du premier examen externe indépendant des activités de sécurité nationale et de renseignement d’Affaires mondiales Canada. Le Comité croit que ses recommandations permettront de renforcer le rôle du Ministère dans le milieu de la sécurité nationale et du renseignement, de mener des consultations plus approfondies avec le ministère de la Défense nationale et d’améliorer la reddition de comptes à l’échelle ministérielle. Le Comité espère également que ses recommandations mèneront à l’élaboration d’une nouvelle approche gouvernementale en matière d’intervention en situation de prises d’otages par des terroristes à l’étranger. »
La version classifiée du rapport a été remise au premier ministre le 27 juin 2022.
Le rapport peut être consulté sur le site Web du CPSNR à l’adresse suivante : https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2022-11-04/intro-fr.html.
Le rapport du CPSNR portant sur les cyberdéfenses du gouvernement déposé au Parlement
14 février 2022
OTTAWA — Le rapport spécial du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) portant sur le cadre de travail et les activités du gouvernement du Canada visant à défendre ses systèmes et ses réseaux contre les cyberattaques a été déposé au Parlement le 14 février 2022.
Le rapport de 143 pages décrit la menace pour les systèmes du gouvernement que font peser les cyberacteurs malveillants; examine l’évolution des politiques et des lois du gouvernement du Canada portant sur les cyberdéfenses; évalue les rôles et les responsabilités des organisations gouvernementales compétentes et examine des études de cas pertinentes traitant de situations où des systèmes du gouvernement ont été compromis lors de cyberattaques.
L’honorable David McGuinty, président du CPSNR, a déclaré : « Le rapport est le premier du genre au Canada. Il vise à aider le gouvernement à renforcer son cadre de cyberdéfense et à veiller à ce que le gouvernement soit bien protégé contre les cybermenaces à l’avenir. »
La version classifiée du rapport a été remise au premier ministre le 11 août 2021.
Vous pouvez consulter le rapport sur le site Web du CPSNR, à l’adresse suivante : https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports-rapports-fr.html.
Le premier ministre annonce les membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
20 janvier 2022
Les Canadiens s’attendent à ce que nos organismes de sécurité nationale et de renseignement assurent la sécurité des communautés et réagissent aux menaces changeantes tout en respectant les droits et libertés de tous les citoyens. Voilà pourquoi, en 2017, le gouvernement du Canada a mis sur pied le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Le comité a rédigé une série de rapports exhaustifs et favorablement accueillis sur des enjeux comme l’ingérence étrangère et la diversité et l’inclusion dans les milieux de la sécurité et du renseignement.
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le nom des membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement pour la 44e législature. Ce comité multipartite réunit des représentants de la Chambre des communes et du Sénat. Les chefs de tous les partis reconnus à la Chambre des communes et tous les leaders et facilitateurs du Sénat ont été consultés en vue des nominations. Le chef de l’opposition officielle a choisi de ne recommander la participation d’aucun député conservateur.
Présidé depuis sa création en 2017 par l’honorable David J. McGuinty, P.C., député d’Ottawa‑Sud, le comité adopte une approche non partisane pour examiner les activités de sécurité nationale et de renseignement menées à l’échelle du gouvernement. Il s’assure ainsi de la solidité du cadre législatif, réglementaire, politique, administratif et financier de la sécurité nationale et du renseignement. Il se penche notamment sur les activités que mènent l’Agence des services frontaliers du Canada, le Centre de la sécurité des télécommunications, le Service canadien du renseignement de sécurité, le ministère de la Défense nationale et les Forces armées canadiennes, Affaires mondiales Canada et la Gendarmerie royale du Canada, parmi d’autres.
Axé sur des enjeux liés à la reddition de comptes, à l’efficacité et aux principes démocratiques, le comité présente au premier ministre un rapport annuel ainsi que des rapports spéciaux, s’il y a lieu. Le premier ministre dépose ensuite ces rapports, qui contiennent des conclusions et des recommandations, à la Chambre des communes et au Sénat.
« La sécurité nationale et la protection de la démocratie sont des priorités absolues pour le gouvernement. C’est pourquoi le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement joue un rôle essentiel pour protéger les Canadiens selon une approche transparente, tout en sauvegardant les droits, les valeurs et les libertés qui définissent notre mode de vie. Ensemble, nous continuerons de travailler avec les membres du comité et tous les parlementaires pour que nos organismes de sécurité nationale et de renseignement soient robustes et rendent compte de leurs pratiques. »
Déclaration de l’hon. David McGuinty à l’occasion du renouvellement de son mandat à titre de président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
20 janvier 2022
Ottawa (Ontario)
Je souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres, nouveaux et anciens, du Comité. J’ai hâte de continuer notre important travail qui consiste à examiner de façon non-partisane les questions liées à la sécurité nationale et au renseignement au Canada.
La priorité du Comité sera de se préparer en vue du dépôt au Parlement du Rapport spécial de 2021 sur le cadre de cyberdéfense du gouvernement du Canada. Par ailleurs, le Comité poursuivra ses examens sur les activités d’Affaires mondiales Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement et sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada.
Nous chercherons aussi à mobiliser dès que possible les dirigeants de l’appareil de la sécurité et du renseignement qui ont pour mandat d’assurer la sécurité des Canadiens. Nous solliciterons également des points de vue d’universitaires et de groupes de défense des libertés civiles, car le Comité est d’avis qu’il est important d’obtenir les perspectives de la société civile entourant la sécurité nationale.
Le 11 août 2021, le CPSNR a présenté son Rapport spécial au premier ministre. Le Rapport comprend quatre conclusions et deux recommandations. Le premier ministre doit déposer une version déclassifiée de ces rapports dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux parlementaires.
Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :
Après une élection générale, les membres du Comité doivent êtres nommés dans les soixante premiers jours suivant le jour où le Parlement est convoqué. Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à Loi sur la protection de l’information et se rencontrent en privé.
Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
[email protected]
Le premier ministre annonce le nom des nouveaux membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Le gouvernement du Canada continue de faire tout ce qu’il peut pour protéger les communautés. Les Canadiens peuvent compter sur les organismes de sécurité nationale et de renseignement du pays pour à la fois répondre aux menaces et protéger les droits et les libertés de tous les citoyens.
Aujourd’hui, le premier ministre Justin Trudeau a annoncé le nom des cinq nouveaux membres du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Grâce à ces nouvelles nominations, tous les sièges au comité sont maintenant comblés.
Présidé par l’honorable David J. McGuinty depuis sa mise sur pied en 2017, ce comité composé de députés de plusieurs partis comprend des représentants de la Chambre des communes et du Sénat. Son rôle est d’effectuer l’examen des activités de sécurité nationale et de renseignement du gouvernement du Canada dans le cadre d’une démarche non partisane. Le comité examine entre autres les activités de l’Agence des services frontaliers du Canada, du Centre de la sécurité des télécommunications, du Service canadien du renseignement de sécurité et de la Gendarmerie royale du Canada.
Le comité transmet un rapport annuel au premier ministre ainsi que des rapports spéciaux au besoin. Ces rapports, qui contiennent des constatations et des recommandations, sont déposés à la Chambre des communes et au Sénat.
Citation
« Les activités de sécurité et de renseignement doivent être synonymes de transparence et de responsabilité. En travaillant de concert, les parlementaires qui siègent à ce comité continueront de jouer un rôle essentiel, car ils veilleront à ce que la communauté de la sécurité nationale et du renseignement rende compte de ses pratiques et à ce qu’elle dispose des outils dont elle a besoin pour assurer la sécurité des Canadiens. »
Faits saillants
Lien connexe
Le Rapport annuel 2020 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui, le lundi 12 avril 2021.
Le rapport de 50 pages comprend une mise à jour de l’évaluation des menaces à la sécurité nationale, présentée pour la première fois dans le rapport annuel du Comité en 2018. Cet aperçu examine les principales menaces, notamment le terrorisme, l'espionnage et l'ingérence étrangère, les cybermenaces, le crime organisé d’envergure et les armes de destruction massive.
L’honorable David McGuinty, président du Le CPSNR, a déclaré que « le rapport du Comité représente le plus récent résumé complet des principales menaces pour la sécurité nationale du Canada dans une période d'instabilité mondiale accrue ».
La version classifiée du rapport a été présentée au premier ministre le 18 décembre 2020.
Après le dépôt, le rapport sera accessible sur le site Web du CPSNR à l’adresse https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports-rapports-fr.html.
Le Comité d’examen du renseignement publie ses rapports de 2019
Lors d’un point de presse à Ottawa, le député libéral David McGuinty, président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR), et Rennie Marcoux, directrice générale du secrétariat de ce comité, discutent des conclusions publiées dans les rapports annuels de 2019. Constitué de députés et de sénateurs, le CPSNR examine toutes les activités gouvernementales ayant trait à la sécurité nationale et au renseignement. (12 mars 2020)
https://www.cpac.ca/fr/programs/a-la-une/episodes/66169845/
https://www.nsicop-cpsnr.ca/index-fr.html
Je suis heureux d’être de nouveau nommé président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).
Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a un mandat vaste afin d’examiner les organisations de sécurité nationale et du renseignement du Canada.
Je souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres, nouveaux et anciens, du Comité. J’ai hâte de continuer notre important travail qui consiste à examiner de façon non-partisane les questions liées à la sécurité nationale et au renseignement.
La Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement donne au comité un mandat visant à examiner :
Les membres proviennent des deux Chambres du Parlement. Ils possèdent tous une habilitation de sécurité de niveau Très secret et ils sont tous astreints au secret à perpétuité en vertu de la Loi sur la protection de l’information. Les membres prêtent un serment ou une affirmation solennelle indiquant qu’ils obéiront et respecteront les lois du Canada et qu’ils ne communiqueront pas ou n’utiliseront pas de manière inappropriée les renseignements obtenus en toute confidentialité dans le cadre de leurs responsabilités relatives au Comité. Sur cette base, les membres sont en mesure de recevoir des comptes rendus et du matériel classifiés reliés aux travaux du Comité.
Le Comité ne reçoit ni ne traite pas de plaintes de la part du public contre les organisations de la sécurité nationale et du renseignement.
Rapports
Le Comité doit soumettre un rapport annuel au premier ministre qui inclut les examens menés au cours de l’année précédente. Le Comité peut aussi développer un rapport spécial sur toute question qui relève de son mandat, à tout moment. Le premier ministre du Canada dépose les rapports du Comité dans les deux chambres du Parlement.
https://www.nsicop-cpsnr.ca/reports-rapports-fr.html
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https://www.nsicop-cpsnr.ca/media-room-salle-de-presse-fr.html
