OTTAWA, le 23 février 2021 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) annonce aujourd’hui un examen du mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). L’examen sera réalisé au cours de la prochaine année et sera conclu en 2022.

Le mandat de la Police fédérale de la GRC couvre une gamme d’activités, y compris les services de police de protection, le programme de police internationale, les enquêtes relatives à la sécurité nationale, les enquêtes relatives au crime sophistiqué, ce qui inclut la cybercriminalité, le crime organisé et la criminalité transnationale, et les services de police spécialisés. Le Comité vise à établir une connaissance de base de ce mandat vaste et complexe. Il examinera les programmes, les activités, et les pouvoirs de la GRC dans ce domaine; les capacités et les résultats de ces programmes et de ces activités; et le rôle joué par les principaux partenaires nationaux et internationaux de la GRC.

« Alors qu’un certain nombre de rapports rédigés au cours des cinq dernières années par d’éminents Canadiens et d’autres organismes d’examen ont souligné les défis importants pour la GRC en tant qu’organisation intégrée, aucun n’a porté sur le mandat critique et varié de la Police fédérale, » a affirmé le président, l’hon. David McGuinty. « Je m’attends à ce que l’examen du Comité mette en évidence les domaines dans lesquels la GRC pourrait renforcer les activités de la Police fédérale et qu’il contribue à éclairer le débat autour du rôle particulier de la GRC dans ce domaine. »

Sur la base de son examen, le Comité peut tirer des conclusions et formuler des recommandations concernant les aspects législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier du mandat de la Police fédérale de la GRC.

Contexte :

Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :

• les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
• les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se rencontrent en privé.