OTTAWA, le 20 janvier 2022 — Je suis heureux d’être de nouveau nommé président du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR).

Je souhaite la plus cordiale bienvenue aux membres, nouveaux et anciens, du Comité. J’ai hâte de continuer notre important travail qui consiste à examiner de façon non-partisane les questions liées à la sécurité nationale et au renseignement au Canada.

La priorité du Comité sera de se préparer en vue du dépôt au Parlement du Rapport spécial de 2021 sur le cadre de cyberdéfense du gouvernement du Canada. Par ailleurs, le Comité poursuivra ses examens sur les activités d’Affaires mondiales Canada liées à la sécurité nationale et au renseignement et sur le mandat de la Police fédérale de la Gendarmerie royale du Canada.

Nous chercherons aussi à mobiliser dès que possible les dirigeants de l’appareil de la sécurité et du renseignement qui ont pour mandat d’assurer la sécurité des Canadiens. Nous solliciterons également des points de vue d’universitaires et de groupes de défense des libertés civiles, car le Comité est d’avis qu’il est important d’obtenir les perspectives de la société civile entourant la sécurité nationale.

Liste des membres du Comité :

• L’hon. David McGuinty, C.P., député, président
• M. Stéphane Bergeron, député
• M. Don Davies, député
• L’hon. Dennis Dawson, C.P., sénateur
• Mme Iqra Khalid, députée
• L’hon. Frances Lankin, C.P., C.M., sénatrice
• Mme Patricia Lattanzio, députée
• M. James Maloney, député
• L’hon. Vern White, C.P., sénateur

Contexte

Le 11 août 2021, le CPSNR a présenté son Rapport spécial au premier ministre. Le Rapport comprend quatre conclusions et deux recommandations. Le premier ministre doit déposer une version déclassifiée de ces rapports dans les 30 jours de séance suivant la reprise des travaux parlementaires.

Le CPSNR a été établi le 22 juin 2017 aux termes de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il peut examiner :

• les cadres législatif, réglementaire, stratégique, administratif et financier relatifs à la sécurité nationale et au renseignement;
• les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Après une élection générale, les membres du Comité doivent êtres nommés dans les soixante premiers jours suivant le jour où le Parlement est convoqué. Les membres du CPSNR détiennent une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à Loi sur la protection de l’information et se rencontrent en privé.

Personne-ressource :

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
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