OTTAWA  —  Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a présenté un rapport spécial au premier ministre.

Conformément au paragraphe 21(2) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement a présenté au premier ministre un rapport spécial concernant les activités liées à la sécurité nationale et au renseignement d’Affaires mondiales Canada. Le Comité a également remis le rapport au ministre des Affaires étrangères et au ministre de la Défense nationale.

Le premier ministre devra maintenant déterminer si le rapport contient des renseignements dont la divulgation pourrait porter atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale ou aux relations internationales, ou des renseignements protégés par le secret professionnel. En vertu du paragraphe 21(6) de la Loi sur le CPSNR, le premier ministre doit déposer une version déclassifiée du rapport devant le Parlement dans les trente premiers jours de séance qui suivront la reprise des activités parlementaires. Le contenu du rapport demeure classifié jusqu’à ce moment.

Contexte

Le CPSNR a été mis sur pied le 22 juin 2017 en vertu de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Il a pour mandat d’examiner :

• les cadres législatif, réglementaire, stratégique, financier et administratif de la sécurité nationale et du renseignement;
• toutes les activités des ministères liées à la sécurité nationale ou au renseignement, à moins qu’il ne s’agisse d’opérations en cours et que le ministre compétent ne détermine que l’examen porterait atteinte à la sécurité nationale;
• toute question liée à la sécurité nationale ou au renseignement dont il est saisi par un ministre.

Les membres du CPSNR ont une cote de sécurité du niveau le plus élevé, sont assujettis à la Loi sur la protection de l’information et se rencontrent à huis clos.

Personne-ressource :

Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
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