OTTAWA, le 10 avril 2024 — Le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a soumis son Rapport annuel pour l’année 2023 au premier ministre.
Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement.
Le premier ministre va maintenant évaluer s’il y a des segments du rapport dont la publication porterait atteinte à la sécurité nationale, à la défense nationale, aux relations internationales ou au secret professionnel des avocats. Le paragraphe 21(6) de la Loi exige que le premier ministre dépose une version déclassifiée dans les 30 jours de séance après la reprise des travaux du Parlement; d’ici là, la teneur du rapport demeurera classifiée.
Constitué le 22 juin 2017 en application de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement, le CPSNR a pour mandat d’examiner :
Les membres du CPSNR détiennent la cote de sécurité la plus élevée, sont liés par Loi sur la protection de l’information et se rencontrent à huis clos.