David J. McGuinty
L'Hon. David J. McGuinty
Député d'Ottawa South
Dépôt du Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement au parlement
05 juin 2024

OTTAWA, le 5 juin 2024 — Le Rapport annuel de 2023 du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement (CPSNR) a été déposé au Parlement aujourd’hui.

Le rapport est présenté conformément au paragraphe 21(1) de la Loi sur le Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement. Celui-ci fournit un aperçu des activités réalisées par le Comité au cours de la dernière année. Il aborde les défis liés à l’accès aux documents et les réponses du gouvernement à ses recommandations. Le rapport fournit également un résumé des examens réalisés par le Comité en 2023.

Le rapport a été présenté au premier ministre le 10 avril 2024.

Le rapport du Comité est disponible sur le site Web du CPSNR à l’adresse https://nsicop-cpsnr.ca/reports/rp-2024-ar-2023/intro-fr.html.

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